Cabinet d’avocat
Droit des Sociétés, des Affaires & Immobilier

Barreau de Paris

Transactions immobilières et Locations immobilières


Transactions Immobilières : Locations et Cessions

Le Conseil de l’Ordre de Paris a formalisé – dans le Règlement Intérieur du Barreau de Paris – les modalités d’exercice des avocats parisiens mandataires en transactions immobilières, déclinant ainsi une activité déjà autorisée dans son principe, mais concrétisant la mise en place d’une organisation pratique conforme aux exigences légales, de la profession, et au caractère accessoire de cette mission.

Cf  Règlement intérieur du Barreau de Paris article P 6.2.0.4

Vous pouvez ainsi nous confier la location, la vente ou l’achat d’un bien immobilier, ce qui vous permet de n’avoir qu’un seul interlocuteur, tant pour le conseil, l’évaluation, la visite des lieux, la recherche de cocontractants, l’analyse de leur situation, que pour la négociation des termes de l’opération, ainsi que la rédaction des actes préparatoires (ex : promesses sous conditions suspensives) et définitifs le cas échéant (baux, cessions de droit au bail etc..)

Le Cabinet Magnin est en mesure de vous proposer un service complet de prestations dans les domaines suivants : Voir nos annonces

  • l’assistance à l’achat ou à la vente, ainsi que les démarches visant à purger les divers droits de préemption pouvant exister,
  • l’assistance à la location (mise en location ou prise à bail),
  • le suivi des divers diagnostics techniques (Amiante, Plomb, Termites, Performance Energétique, Surface Loi Carrez, Etat des risques pollution, Gaz, Electricité, assainissement etc..),
  • l’examen des documents d’urbanisme locaux (renseignements d’urbanisme, PLU, délibérations municipales),
  • l’analyse des différents actes et documents constitutifs du dossier de vente ou d’achat (titres de propriétés, actes notariés, donations, PV de copropriété, autorisations de travaux, relevés de charges, règlement de copropriété et modificatifs, pré-états et états datés, états hypothécaires, etc.., financement et garanties),
  • l’audit des conventions,
  • la rédaction des précontrats et contrats, ou le concours à la rédaction desdits actes,
  • et plus généralement, le conseil et le concours à la réalisation de ces opérations,

Affiliation: Membre de l’A.A.M.T.I (Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières)