Déontologie

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La profession d’avocat : une profession réglementée.

Notre déontologie est définie et sanctionnée par le Conseil de l’Ordre.

Elle repose sur les principes essentiels suivants :

* La loyauté : Elle s’impose dans la relation avocat/client afin de permettre d’instaurer la confiance indispensable au bon déroulement de votre dossier.

Elle est de mise également entre confrères, afin de permettre notamment la négociation de conventions de bonne foi, et la conclusion d’accords transactionnels.

* Le secret professionnel : Pas de client sans secret, pas d’avocat sans obligation de secret professionnel général.

* La confidentialité : Elle porte sur les échanges entre avocat/client, mais également par principe, entre avocats.

* Le principe du contradictoire : Pas d’utilisation d’information ou de pièces non portée à la connaissance préalable de la partie adverse, et à l’ensemble des parties au procès. L’avocat doit veiller à la communication spontanée et préalable des informations, documents justificatifs ou preuves utilisés dans le dossier, afin de respecter le principe des droits de la défense.

* Règles en matière de conflit d’intérêts : L’avocat ne peut être par principe, le conseil ou le défenseur de plusieurs parties dans une même affaire s’il y a risque de conflit entre leurs intérêts respectifs. Dans ce cas, il lui appartient d’enjoindre la partie cocontractante ou la partie adverse, de se faire conseiller et assister de son propre avocat.

* Les obligations spécifiques de l’Avocat mandataire en transactions immobilières : La déclaration d’activité au Bâtonnier/  Le principe du mandat/ Le compte CARPA /  La perception des honoraires par l’une des parties seulement.