Cabinet Magnin
Avocat
Droit Immobilier, baux et fonds de commerce
Le droit immobilier est une matière complexe, évolutive, aux enjeux financiers souvent importants. Les engagements sont rarement de courte durée, et le financement bancaire, fréquent.
Vous devez faire preuve de réactivité pour OPTIMISER VOS COUTS, réussir votre implantation, votre acquisition, ou votre démarche locative. Nous assistons nos clients dans cette démarche, en leur apportant l’information sur les règles applicables, la portée de leurs engagements, et la stratégie à adopter afin de préserver leurs droits.
Le recours à l’avocat vise également à sécuriser les transactions, et notamment à prévenir des litiges résultant de l’exécution des contrats. La préparation des promesses et la rédaction des différentes conditions suspensives appellent toute notre attention.
Exemples :
* le conseil et l’audit des conventions, des règlements de copropriété et des procès-verbaux d’assemblées générales de copropriété,
* la rédaction des avants contrats (promesses et contrats sous conditions suspensives), prorogations éventuelles, contrats définitifs,
* le suivi des situations locatives,
* les formalités : enregistrement, publication, dépôt, signification,
=> Notre démarche: Information – Négociation – Rédaction – Formalités – Suivi.
Affiliations :
Membre de l’I.C.H (Association de l’Institut de la Construction et de l’Habitation)
Membre de l’A.A.M.T.I (Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières)
1°) Immobilier commercial : Locaux commerciaux, Immobilier d’entreprise, Bureaux, Commerces
Pour une entreprise, l’immobilier représente souvent le deuxième poste de dépenses après la masse salariale. Il y a donc lieu d’en optimiser le coût.
Pour concrétiser un projet ou envisager une perspective évolutive de gestion de vos actifs immobiliers :
* Baux commerciaux: analyse des contrats, des clauses pièges du bail et de son environnement, audit du projet de bail initial en cas de local libre, du projet de nouveau bail à l’occasion d’une cession de droit au bail, ou du projet de renouvellement de bail), avenants de révision ou autres, renégociation du bail in fine, renouvellement de bail, les congés, nantissement de fonds de commerce,
* Baux dérogatoires,
* Baux précaires, contrats de sous-location,
* Cession de droit au bail, location-gérance, vente de fonds de commerce ou de fonds artisanal, rédaction des promesses et actes définitifs, et accompagnement juridique tout au long de ces opérations.
2°) Immobilier civil :
Pour répondre notamment à une gestion patrimoniale :
* La Société Civile Immobilière (SCI) outil de gestion et transmission de patrimoine,
* Les Baux d’habitation, les locations saisonnières et meublés, les Baux professionnels.