Honoraires

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Les divers modes de fixation des honoraires :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il existe divers modes de fixation des honoraires, qui varient selon la prestation demandée, et qui peuvent coexister entre eux : Rémunération horaire/forfaitaire/ Honoraire de résultat/ Pourcentage.

->   La rémunération horaire : Il s’agit d’une rémunération basée sur un taux horaire. Le montant global des honoraires dépend donc du nombre d’heures consacrées à votre dossier et la complexité des interventions.

Nous vous tenons informé de l’avancement de votre dossier, et du temps passé tout au long de la mission.

Dans certains cas, possibilité d’établir une note d’honoraires provisionnelle à mesure qu’un certain quota d’heures est atteint (ex : 5, 10 ou 20 heures).

->     Le forfait : Il consiste en une rémunération globale intangible, qui ne peut s’envisager que pour une mission simple, sans aléa (ex : approbation des comptes annuels).

Le forfait peut être joint à la rémunération horaire dans certaines opérations.

->     L’honoraire de résultat, pourcentage : Seul, il est interdit à notre profession. Il peut néanmoins s’appliquer dans certains cas, en complément d’une rémunération horaire ou forfaitaire.

Il peut s’envisager comme un pourcentage sur un prix de cession, ou sur des sommes recouvrées, ou sur une économie réalisée.

Dans tous les cas, une lettre de mission ou un mandat est établi pour fixer le mode de fixation des honoraires correspondant à l’intervention demandée.

Politique du cabinet :

• Transparence : Etablissement de conventions d’honoraires.
• Modération et adaptation.