Du RENOUVELLEMENT des Baux Commerciaux APRES les lois PINEL & MACRON: Mise en harmonie et négociation des anciens contrats, les principaux pièges à connaître.

La question se pose notamment pour les anciens baux commerciaux dont la date d’échéance est venue à expiration après l’entrée en vigueur de la loi PINEL du 18/06/2014 qui leur est désormais applicable – comme à tout nouveau bail commercial d’ailleurs -, ainsi que certaines dispositions de la nouvelle loi MACRON du 06/08/2015 visant les baux commerciaux.

Comment renouveler l’ancien contrat en principe « à l’identique des clauses de l’ancien bail » alors que s’impose une mise en harmonie de l’ancien bail commercial avec les nouvelles dispositions de la loi PINEL et de son décret d’application, ainsi que les nouveautés apportées par la loi MACRON?

* Formalisme: Des nouvelles règles en matière de congés: Des obligations textuelles… au réalisme des exigences de preuve et leurs enjeux

* Côté Bailleur :

. Les nouveaux indices d’indexation ou de révision,

. Jusqu’où ne pas aller trop loin? Une liste exhaustive des charges, taxes et travaux?

. Le difficile équilibre entre l’obligation de délivrance et la prise en charge des travaux concernant le local,

. Chassez le naturel… La fin du bail « net de charges pour le Bailleur », ou d’autres solutions juridiques ou arbitrages économiques et financiers?

…

* Côté Locataire:

. L’état des lieux: un marqueur pour l’avenir et les responsabilités,

. Travaux, mises en conformité, mises aux normes E.R.P et d’accessibilité P.M.R: Information avant action,

. Clauses de cession et garanties solidaires,

. Le loyer de renouvellement: le plafonnement écarté d’emblée? ou le lissage de l’augmentation

. la créativité du bailleur face à l’ordre public..

…

=> Au final :

. De nécessaires et délicats arbitrages économiques et financiers à trouver pour l’équilibre et la pérennité des relations locatives,

. Des négociations sur mesure des clauses du bail pour aboutir à une rédaction du contrat acceptable et acceptée par chacune des parties : Des enjeux qui s’inscrivent dans la durée et qui conditionnent aussi la séparation et cession éventuelles!